Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 2019
Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions”) s’appliquent à votre utilisation de l’application Mecanicus, du site internet www.mecanicus.com, des autres applications et outils, et de tous services connexes (collectivement les “Services”) fournis par Mecanicus SAS, 8409043434600029, dont le siège social est situé 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, France, une société dûment constituée et organisée sous le droit français (“Mecanicus”).
En accédant et/ou en utilisant nos Services, vous confirmez ainsi que vous avez lu et acceptez d’être lié par les Conditions. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous reconnaissez par les présentes que votre tuteur légal a lu les présentes Conditions et que vous êtes lié par celles-ci.
Mecanicus peut modifier les Services à tout moment, par exemple en ajoutant ou en supprimant des fonctions ou en interrompant les Services.
De plus, Mecanicus se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons par courriel 30 jours à l’avance de toute modification majeure apportée aux Conditions, mais nous vous conseillons de consulter régulièrement la dernière version qui est publiée sur https://mecanicus.com/page/cgu. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous pouvez résilier votre compte. Toute utilisation continue par vous des Services après la notification des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions.

1. Accès aux Services

Pour accéder à l'Application, tu dois la télécharger sur ton Smartphone ou sur ta tablette, via la plateforme de téléchargement légal d'Apple (App Store). Le téléchargement est gratuit. L'Application est compatible avec l'iPhone, l'iPad et l'iPod touch, et son fonctionnement nécessite l'utilisation de iOS 8.0 ou toute version supérieure.Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de la connexion Internet et/ou des frais mobiles que vous pourriez encourir pour l’utilisation de nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter votre opérateur de téléphonie mobile, votre opérateur de téléphonie mobile, etc.

2. Objet des Services

Pour les besoins des présentes Conditions, l'expression "Contenu" désigne tout contenu, tel que des images, vidéos, textes, sons, commentaires, et tout autres contenus qui peuvent être postés, générés ou partagés sur les Services par les utilisateurs.
Les Services proposés par Mecanicus concernent l'univers de l'automobile, et consistent à vous proposer :une encyclopédie "open source", qui répertorie dans des fiches toutes les informations disponibles sur les divers modèles d'automobiles, et(ii) un réseau social vous permettant de partager du Contenu avec d'autres utilisateurs des Services, et d'avoir accès à des contenus postés par Mecanicus ou par les autres utilisateurs sur votre feed (i.e. la page sur laquelle vos activités, les activités de vos contacts ou liées à vos centres d'intérêts sont affichées).En ce qui concerne l'encyclopédie, les contenus accessibles via les Services sont soumis à une licence open source [à préciser]. Vous pouvez ainsi les réutiliser librement sous réserve de respecter les termes de cette licence. Vous pouvez également y contribuer en soumettant des commentaires ou demandes de modification. A cet égard, vous êtes informé que vous êtes entièrement responsable de tout Contenu résultant de votre contribution (notamment, dans le cas où votre contribution comprend des informations inappropriées ou non-exactes).
En acceptant ces Conditions, Mecanicus vous accorde un droit non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et limité d’accéder et d’utiliser nos Services pour vos propres besoins privés seulement, à condition que votre utilisation soit conforme à ces Conditions.
Bien que Mecanicus vous donne l’accès et la permission d’utiliser nos Services conformément à ces Conditions, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable d’obtenir les permis de conduire ou autres autorisations nécessaires pour conduire à un endroit qui peut vous être présenté dans nos Services.

3. Contenu

Mecanicus tient en haute estime les principes de respect de l'autre, et d’originalité de la création.Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, que ce soit sur l'encyclopédie ou sur le réseau social, et les autres utilisateurs des Services, vous pouvez générer et partager du Contenu.Vous acceptez que le Contenu que vous envoyez, téléchargez, communiquez, transmettez ou rendez autrement disponible :est vrai et ne constitue pas un Contenu faux ou trompeur ;ne constitue pas une information susceptible d’être considérée comme menaçante, dénigrante, diffamatoire, pornographique, offensante sur le plan racial ou ethnique, discriminatoire, insultante, calomnieuse ou autrement illégale ou inappropriée ;ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur), droit à l'image, ou droit à la vie privée d’un tiers, ou ne viole pas les droits de ce tiers de toute autre manière ;ne constitue pas une information que vous n’êtes pas légalement autorisé à distribuer (comme des informations privilégiées ou confidentielles) ;ne contient aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun matériel promotionnel, aucun pourriel, aucun pourriel, aucune chaîne de lettres, aucune pyramide ni aucune autre forme de sollicitation ; etne contient pas de virus logiciel ou toute autre technologie susceptible de nuire aux Services, aux intérêts ou à la propriété de nos Services ou des autres utilisateurs des Services.Nous vous rappelons que vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur les Services, et qu'en aucun cas la responsabilité de Mecanicus ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers de votre Contenu. Ainsi, en cas d'action ou de réclamations de tiers, ou de condamnation prononcée à l'encontre de Mecanicus en lien avec le Contenu, vous vous engagez à indemniser intégralement Mecanicus (y compris les frais d'avocats ayant pu être engagés par cette dernière).Si vous constatez la présence d'un Contenu qui contreviendrait aux dispositions ci-dessus, ou si vous notez une utilisation répréhensible ou non autorisée des Contenu, nous vous invitons à en informer Mecanicus en nous envoyant un courriel à contact@mecanicus.com.Mecanicus n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne modère pas le Contenu en amont de sa publication. Mecanicus se réserve néanmoins le droit, à son entière discrétion, de retirer tout Contenu des Services qui violeraient les présentes Conditions ou qui serait contraire au droit applicable. Dans l'éventualité où Mecanicus recevrait une notification relative à un Contenu manifestement illicite, vous êtes informé que Mecanicus peut être amenée à procéder au retrait de ce Contenu. Mecanicus n’est pas responsable de la suppression ou de la perte de tout Contenu.Dans l’éventualité où le Contenu que vous publiez sur les Services donne lieu à un droit de propriété intellectuelle, vous accordez à Mecanicus une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, mondiale, sans redevances, et pour la durée des droits d'auteur, afin de reproduire, représenter, modifier, traduire, ou mettre le Contenu à disposition de tout public, sur tous médias, et ce afin d'exécuter nos Services, ou d'en faire la promotion auprès du public ou de nos partenaires.

4. Conduite de l’utilisateur

Certaines règles doivent être respectées afin de maintenir l’intégrité des Services et de promouvoir l’expérience utilisateur. Vous ne pouvez utiliser les Services que si :vous avez treize (13) ans ou plus ;vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins privées et non à des fins commerciales, telles que la commercialisation ou la vente de biens ou de Services ;vous acceptez d’envoyer, de télécharger, de communiquer, de transmettre ou de rendre disponible uniquement le Contenu sur lequel vous disposez des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur publication sur les Services ;vous acceptez de ne pas utiliser le nom ou l’adresse électronique d’une autre personne ou entité lorsque vous utilisez nos Services ;si vous créez un compte utilisateur, vous acceptez de ne créer qu’un seul compte par plate-forme, de fournir votre nom complet et une adresse e-mail valide grâce à laquelle nous pourrons vous contacter ainsi que toute autre étape nécessaire pour vous inscrire à un compte ;vous acceptez de garder vos informations de connexion à votre compte utilisateur sécurisé, ce qui inclut mais ne se limite pas à ne divulguer vos informations de connexion à quiconque ou de permettre à une autre personne de les utiliser, et vous acceptez l’entière responsabilité des activités réalisées par l’utilisation de votre compte ;vous vous engagez à ne pas extraire, aspirer ou collecter de manière illicite des informations personnelles (telles que le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail) concernant les autres utilisateurs de nos Services sans leur consentement ;vous acceptez de ne pas décompiler les Services ou de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec toute mesure technologique ou caractéristique de sécurité des Services ; etvous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété.Par ailleurs, les Services sont un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur les Services.Vous vous interdisez d'extraire et/ou réutiliser des parties substantielles, ou non substantielles mais de manière systématique, du contenu des Services sans l'autorisation préalable écrite de Mecanicus, sauf exception prévue aux présentes Conditions.

5. Protection des données

Lorsque vous ouvrez un compte, vous nous fournissez des renseignements personnels qui peuvent être considérés comme des renseignements personnels en vertu des lois applicables. Mecanicus agit en tant que responsable de vos données personnelles. En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui est publiée sur : https://mecanicus.com/legal-informations/
En outre, si vous acceptez que nos Services soient autorisés à interagir avec des tiers (tels que des sites de réseaux sociaux), vous nous autorisez à utiliser les informations que ces tiers partagent avec nous. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales des tiers pour connaître les informations qu’ils pourraient partager avec nous.

6. Cookies

Lorsque vous visitez ou interagissez avec nos Services, Mecanicus ou nos fournisseurs de services autorisés utilisent des témoins pour stocker certains types de renseignements pour chaque fois que vous visitez ou interagissez avec nos Services. En acceptant ces Conditions, vous acceptez que Mecanicus utilise les cookies conformément à notre Politique de confidentialité, qui est publiée sur : https://mecanicus.com/legal-informations/

7. Résiliation et annulation

Vous pouvez résilier votre compte et l’utilisation des Services à tout moment.Vous acceptez que Mecanicus puisse résilier votre compte et votre utilisation des Services si vous ne respectez pas ces Conditions. Toutefois, Mecanicus n’a pas l’intention de prendre de telles mesures en cas de violation mineure. A cette égard vous êtes informé que Mecanicus peut mettre en œuvre un traitement de données ayant pour objet la modération / la vérification du respect des Conditions - vous êtes invités à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont Mecanicus traite vos données.Nous pouvons également résilier des comptes non confirmés ou inactifs depuis longtemps, auquel cas vous en serez informé par avance.Vous reconnaissez par la présente que si nous ou vous résiliez votre compte, tout votre Contenu sera rendu inaccessible.

8. Responsabilité et indemnisation

Les Services sont réservés à l'usage privé de chaque utilisateur.Mecanicus ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation des Services (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d'accéder aux Services, de votre utilisation des éléments ou Contenus présents sur les Services, de toute défaillance, erreur ou interruption des Services.Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, de notre fraude ou de notre fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.En aucun cas, la responsabilité globale de Mecanicus en relation avec les Services ou autrement en vertu des présentes Conditions ne dépassera un montant correspondant à 100 euros.Vous acceptez d’indemniser Mecanicus, ses partenaires, sociétés affiliées, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, pertes, responsabilités, dépenses et dommages liés à votre violation des présentes Conditions.En tant que consommateur, vous avez des droits spéciaux en vertu des lois et règlements obligatoires en matière de consommation. Nous n’avons pas l’intention de limiter ou de modifier ces droits en vertu des présentes conditions. De plus, nous n’avons pas l’intention de vous imposer une plus grande responsabilité que celle que vous avez en vertu des lois et règlements obligatoires en matière de consommation.

9. Exonération de garantie

Vous acceptez que les Services soient utilisés à vos propres risques. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les Services sont fournis “tels quels” et Mecanicus décline toute garantie, expresse ou implicite, relative aux Services, y compris mais sans s’y limiter, l’exactitude, la fiabilité, l’absence de contrefaçon ou le fonctionnement ou l’accès ininterrompu.

10. Cession

Vous êtes informés et acceptez que Mecanicus se réserve le droit de céder tous ses droits et obligations en vertu des présentes conditions, et ce sans restriction.

11. Services de tiers / Liens hypertexte

Mecanicus peut inclure des liens vers des services tiers et/ou des services tiers peuvent être mis à votre disposition via Mecanicus. Dans la mesure où Mecanicus n'a pas le contrôle de ces services, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits services, des contenus ou autres éléments se trouvant sur les sites ou services concernés, ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces services tiers. Ces services sont soumis aux conditions générales respectives des tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales des tiers car elles constituent un accord entre vous et le tiers.

12. Propriété intellectuelle

Mecanicus vous concède à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation des Services, exclusivement pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes.L'architecture des Services, les marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous les autres éléments composant les Services, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive de Mecanicus. Ainsi, vous êtes informé que les présentes Conditions n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux Services ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.En conséquence, sont interdis tous agissements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Mecanicus. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de Mecanicus sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.Par dérogation à ce qui précède, en ce qui concerne l'encyclopédie, il est rappelé que les fiches d'information sur les modèles automobiles sont rédigées par la communauté, et sont ainsi licenciées sous open source [renvoi à la licence applicable - à discuter].

13. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité des accords vous liant à Mecanicus en lien avec votre utilisation des Services.Sous réserve du droit applicable, si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera adaptée et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement Mecanicus afin de résoudre le litige à l'amiable.En cas d'échec, vous êtes informé que vous pouvez choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation. Nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.Sous réserve du droit applicable, les tribunaux français auront compétence exclusive pour régler tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci.

MENtions légales

Le site internet disponible à l'adresse www.mecanicus.com (le "Site") est édité par la société par actions simplifiée MECANICUS (la "Société") au capital de 1.362 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 8409040434600029, dont le siège social est situé 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé - Téléphone : 06 13 57 36 03. Le directeur de la publication est Quentin Leblond. Le Site est hébergé par Infomaniak, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Tél. : +41 22 820 35 44